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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Vous expliquez que la sobriété sera nécessaire. Certains Français n'en sont plus aux économies : ils ne peuvent déjà plus se chauffer. Que vont-ils faire ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
L'Union européenne a annoncé un volet de sanctions contre la Russie, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par le président Poutine. Il fallait « mettre la Russie à genoux ». Un embargo sur le gaz russe a notamment été décidé, qui crée une pénurie et une envolée des prix en Europe. En Allemagne, on rouvre les centrales à charbon ; en France, nous pourrions manquer de gaz l'hiver prochain et certains Français risquent de ne plus pouvoir se chauffer. Face à l'invasion injustifiée d'un pays souverain, l'Union européenne doit peser de tout son poids pour stopper Poutine. Toutefois, les sanctions décidées contre la Russie au niveau européen ne vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Monsieur le Premier ministre, vous avez signé en mars le protocole de financement de la LGV Bordeaux-Toulouse, qui traversera le Lot-et-Garonne. Il n'est toutefois pas certain que la gare d'Agen voie le jour. Les élus du Rassemblement national ont soutenu ce projet, au nom du désenclavement du territoire et de la démétropolisation, Nous en contestons cependant le financement, notamment par un nouvel impôt sur les sociétés et les particuliers. Le projet, dont le coût est estimé à 14,3 milliards d'euros, devait être financé à 40 % par l'État, 40 % par les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et 20 % par l'Union européenne. Or, le 30 juin, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement a pour objet d'intégrer au dispositif les personnes physiques en mesure de délivrer un prêt à l'emprunteur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Là encore, cela va mieux en le disant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
J'en serais également ravie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement vise à étendre l'application du taux de TVA réduit à la production d'électricité issue de la géothermie et de l'énergie solaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier du taux réduit de TVA les prestations concernant des bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation récente, de moins de dix ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cela va pourtant mieux en le disant, comme c'était le cas tout à l'heure à propos des diverses sortes d'énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le dispositif la rénovation des matériaux et équipements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement a pour objet d'intégrer au dispositif la rénovation de logements pour lesquels l'ouverture du chantier intervient à compter du 1er janvier 2023.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Parce que nous sommes opposés à l'augmentation des taxes et que de nouvelles études scientifiques montrent que les biocarburants ont un bilan environnemental défavorable et ne permettent qu'une réduction limitée des émissions de gaz à effet de serre, nous demandons la suppression du présent article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Votre ministère est en lien direct avec le quotidien de nos compatriotes. Tous les jours, des millions de Français prennent voitures, bus, trains et avions pour se déplacer. Ces déplacements ont un impact direct sur le pouvoir d'achat des ménages. Le prix à la pompe a augmenté, malgré une ristourne momentanée pour mieux détourner le regard du ticket du plein d'essence, alors qu'il aurait été plus simple de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants, comme l'ont fait l'Allemagne et l'Espagne. Le prix des péages augmentera de 7 % à 8 % en 2023, comme si les Français n'avaient pas déjà été suffisamment spoliés par les sociétés d'autoroute. Enfin, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Nous devons aider l'Ukraine. Pour autant, nous avons émis des réserves concernant les sanctions imposées par l'Union européenne à la Russie, notamment celles qui ont trait à l'énergie, à l'instar de l'embargo sur le pétrole. Nous achetons toujours du gaz naturel liquéfié russe de manière massive. Néanmoins, le prix a décuplé eu égard aux déclarations du gouvernement français et de l'Union européenne, ce qui a pour corollaire d'augmenter la facture énergétique des citoyens français. En conséquence, pensez-vous que les sanctions soient réellement efficaces ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Les dirigeants des trois énergéticiens français, TotalEnergies, EDF et Engie, appellent les Français à réduire immédiatement leur consommation d'énergie – pétrole, électricité et gaz – face à la flambée des prix et au risque de pénurie qui menace notre pays cet hiver. Aux difficultés d'approvisionnement en gaz liées aux conséquences de la guerre en Ukraine s'ajoutent des tensions sur les capacités de production en Europe et une production hydraulique amputée en raison de la sécheresse, ce qui a un impact sur notre production nucléaire. Ce matin, nous avons appris qu'Enedis pouvait couper les ballons d'eau chaude des particuliers au moyen des compteurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le projet de budget dédié aux transports terrestres et fluviaux est estimé à 9,3 milliards d'euros, en augmentation d'environ 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Les investissements de l'État dans les infrastructures et services de transport par l'intermédiaire de l'Afit France, seraient de 3,8 milliards d'euros, en hausse de 300 millions. Cette année encore, de nombreux crédits de la mission « Plan de relance » ont permis d'engager des investissements d'envergure nécessaires en 2021 et 2022, au bénéfice de nombreuses infrastructures dans les domaines ferroviaire et fluvial, mais au prix d'un grossissement de la dette. Sans surprise, on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Après des années d'interdiction, la fourniture gratuite d'un volume limité d'eau potable à chacun a finalement été autorisée en droit français en 2021. À ce jour, les collectivités qui le souhaitent peuvent distribuer gratuitement de l'eau aux usagers précaires. L'extension éventuelle de la gratuité d'un volume limité d'eau à tous les usagers, précaires ou non, a été évoquée dans une proposition de loi discutée voilà quelques mois au Sénat, mais qui n'a pas reçu un soutien suffisant. Celle que nous examinons aujourd'hui a le mérite de revenir sur cette question essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens, notamment pour les plus précaires. Nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Selon l'Office français de la biodiversité, sur les 5,1 milliards de mètres cubes d'eau mis en distribution en 2017, 1 milliard, soit 20 %, a disparu. C'est l'équivalent de la consommation de 18,5 millions d'habitants. À l'heure où le stress hydrique est une réalité dans les territoires ultramarins et où il apparaît, en France métropolitaine, indispensable de lutter contre les fuites, notre amendement vise à demander un rapport envisageant les solutions pour réduire la quantité d'eau perdue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
La Commission a affiché l'ambition de renforcer le contrôle des citoyens sur leurs données de santé en Europe. C'est pourtant en réalité une fois de plus notre souveraineté qui est menacée, puisque les citoyens seront dépossédés de leurs données, qui seront centralisées et exploitées par une entité supranationale afin de créer un marché de la donnée à l'échelle européenne. Pourriez-vous ainsi nous indiquer quelles sont les garanties prévues par la Commission européenne pour protéger la souveraineté des États membres et des citoyens en matière de données de santé ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/12/2022
Vous n'avez pas du tout parlé de recyclage. Vous parlez de développer des forêts, mais des éoliennes sont parfois enterrées dans de grandes forêts primaires, ce qui n'est guère compatible avec le recyclage et la remise en circuit des matériaux. Pourquoi n'avez-vous pas développé le solaire pour les particuliers, afin de réduire directement le montant de leur facture ? D'autant que les panneaux, en verre, sont facilement recyclables. Enfin, qu'en est-il du thorium ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/12/2022
Je ne parlais pas de cela. Vous parliez de développer des forêts comme puits de carbone, mais on sait qu'en Amazonie, on abat énormément d'arbres pour fabriquer les pales des éoliennes, notamment à partir de balsa, un bois léger.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2023
Ces deux amendements visent à préciser la notion de « véhicule polluant ». Dans le premier, nous retenons les véhicules classés Crit'Air 3 à 5 ; dans le second, les seuls véhicules Crit'Air 5.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Il y a seulement cinq mois, notre commission se réunissait pour la nomination de M. Jean Castex à ce même poste, laquelle lui a uniquement servi de marchepied. Dans le domaine des transports, nous avons besoin de visions à long terme, car les projets mettent souvent plusieurs années à voir le jour. Vous engagez-vous à rester à ce poste ? Grand coordinateur financier des projets d'infrastructures de transport et de mobilité, l'Afit France est dotée en 2023 du budget le plus élevé depuis sa création – 4,2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 3,78 milliards de crédits de paiement. Ce budget initial est destiné à poursuivre la mise en œuvre du plan ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Le dynamisme et la taille des deux filières de recyclage qu'il est question de fusionner sont très différents : la filière des emballages ménagers connaît une croissance importante ces dernières années en raison du développement de l'e-commerce, à l'inverse de la filière papier, qui décroît. L'idée de fusionner une filière qui représente 830 millions d'euros de contributions et qui est en croissance avec une autre, qui représente 75 millions et est en décroissance, était intéressante a priori, mais la plupart des personnes que nous avons auditionnées ne voyaient pas l'utilité de cette fusion ou n'avaient pas d'avis à ce propos. Plus nous avancions dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Ce texte a été élaboré dans un délai extrêmement court. Il n'y a eu que peu de concertation avec les acteurs de la filière, et on ne nous propose pas d'étude d'impact, ce qui nous empêche d'évaluer les conséquences économiques de la fusion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Mon amendement vise à reporter la fusion des filières à 2030. Des bouleversements importants sont attendus à court terme, avec la mise en œuvre d'une consigne pour le recyclage des emballages plastiques en 2023 et 2024, l'expérimentation Oui pub et la fin de la distribution de prospectus papier envisagée par la grande distribution. L'impact de ces mesures sur le futur tonnage de papier mis en marché est inconnu, alors que les éditions publicitaires sont les plus forts écocontributeurs de la REP papier, avec 43 %. Dans cet environnement évolutif, établir un cahier des charges commun aux deux filières semble donc prématuré.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/01/2023
Vous avez évoqué le temps d'une génération pour former les personnes compétentes dans le domaine nucléaire, ce qui m'inquiète, compte tenu des besoins. La longueur de la durée de révision n'est-elle pas justement due au manque de personnels compétents dans ces domaines ? Ne faut-il pas envisager un véritable « Plan Marshall » cohérent pour multiplier les forces ? En matière de recyclage, n'est-il pas envisageable de trouver des solutions répondant à la réduction des déchets, notamment dans le projet Astrid aujourd'hui abandonné ? Enfin, habitant à proximité de la centrale de Golfech, je sais que celle-ci a souffert de problèmes d'eau cet été et que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Il est nécessaire d'envisager le projet dans sa globalité, en intégrant le stockage des matières et leur recyclage. Ces activités étant assurées autour de la centrale, cela permettra la création d'emplois locaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Outre les inondations, il convient également de mentionner, à l'autre extrémité, les sécheresses.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Je propose de créer des retenues d'eaux pluviales aux abords des centrales nucléaires. Elles pourraient contribuer au refroidissement des réacteurs et à la réfrigération des tours.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
À la première phrase de l'alinéa 2, il convient de substituer aux mots : « à l'arrêt définitif », les mots : « en sommeil ». Il paraît en effet plus juste d'évoquer une « mise en sommeil », compte tenu de la très longue durée de vie des combustibles d'une centrale. De plus, il semble plus judicieux de ne pas prononcer un arrêt définitif pour, éventuellement, laisser la possibilité de redémarrer la centrale, avec les contrôles nécessaires, si les circonstances l'exigent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Dans son discours prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017, le Président de la République avait fait de la souveraineté alimentaire un objectif impérieux pour la politique agricole commune. Il invitait alors à envisager cette dernière de manière inédite, afin qu'elle « nous [protège] face à ces grands aléas, à la volatilité des marchés mondiaux qui pourrait mettre en péril la souveraineté alimentaire de l'Europe […] ». Mais, pendant six ans de gouvernance Macron, la France n'a cessé de voir sa production baisser. La surface emblavée a encore reculé de 3 % en 2022 – alors que la guerre en Ukraine aurait dû inciter à l'augmenter. Les surfaces en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Cet amendement tend à préciser que l'IGN est associé à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre le risque d'incendie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Après que vous avez été directeur de cabinet d'Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports, puis de Christophe Béchu, votre nom circulait déjà pour prendre la tête de l'ART. Mais auriez-vous été nommé que, selon une analyse de l'ART elle-même, vous auriez dû vous déporter dans quatre dossiers sur cinq – une situation intenable qui vous a conduit à renoncer à cette fonction. Quelques mois plus tard, nous vous entendons en tant que candidat à la présidence de la CNDP. Des projets de loi sont annoncés qui demandent une CNDP indépendante et d'une neutralité complète. Au regard de votre parcours récent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement tend à ajouter, après le mot : « qualité », les mots : « des services et du temps de parcours », car l'importance accordée à l'optimisation de la durée des déplacements est fondamentale. Le service et le temps de parcours doivent être une priorité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il est essentiel de prévoir, pour répondre de manière adéquate aux besoins des usagers, des équipements appropriés et adaptés tels que les hangars à vélo et les parkings, que vise cet amendement.
